Rôle du CE

Bien que le comité d’établissement n’ait pas l’obligation d’organiser des activités sociales et culturelles, c’est pourtant l’un de ses rôles les plus connus. L’activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de l’établissement, L’activité sociale et culturelle du comité d’établissement doit respecter deux principes juridiques : Les activités doivent conserver une certaine neutralité idéologique ; les activités syndicales, religieuses ou politiques ne peuvent être considérées comme des activités sociales et culturelles par le comité d’établissement. Bénéficiaires Les bénéficiaires de l’activité sociale et culturelle sont les salariés de l’établissement. Le comité d’établissement doit proposer ses activités à tous les salariés. Financement Le financement des activités du comité d’établissement provient de contributions versées par l’employeur.

Se tenir informé des changements économiques et financiers de l’entreprise fait partie des rôles du comité d’établissement.

Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment : des activités tendant à l’amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances…), des activités relatives aux loisirs et aux sports, des institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle (bibliothèques, centres d’apprentissage et de formation professionnelle, cercles d’études, cours de culture générale…), des services sociaux chargés de veiller au bien-être du stagiaire dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CE et par l’employeur, des institutions sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels…), un service de santé au travail institué dans l’entreprise.

Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production). Le CE formule ou examine, sur demande de l’employeur, des propositions de nature à améliorer : les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise, et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.