Conditions Générales de Vente

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LE GOURMAND 1931 et son client.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LE GOURMAND 1931 s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux exigences contractuelles.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Le Gourmand 1931, prévaloir sur les présentes conditions.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Le Gourmand 1931 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Le Gourmand 1931 ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1. Conditions de vente – Prise de commande et confirmation

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, son numéro de téléphone, sa date de livraison, le paiement par carte bancaire).

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Le Gourmand 1931. Le Gourmand 1931 se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, de délais trop court, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les 48h00 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les Produits vendus par Le Gourmand. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation soit 24h00 à l’avance au minimum.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

2. Conditions de souscription

Le client désirant accéder aux produits de LE GOURMAND 1931 se devra de respecter un ensemble de démarches ayant pour finalité un succès collaboratif.

3. Détail des prestations

Les prestations offertes par LE GOURMAND 1931 comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• La production et réalisation de produits consommable ;
• Un espace virtuel permettant la prise de commande en ligne ;
• La prise de contact et de commande par mail ou via le formulaire de contact ;
• La livraison des commandes prises en ligne ou par mail.

4. Protection des données

LE GOURMAND 1931 s’engage à prendre toute précaution pour assurer la protection matérielle des données que le client lui aura confiées. Le client devra par ailleurs conserver une copie des données transmises.

5. Obligations et responsabilité du client

Le client reconnaît avoir reçu de LE GOURMAND 1931 toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s’engage à fournir à LE GOURMAND 1931 tous les documents, renseignements et informations utiles à la réalisation de la prestation conformément à ses besoins et souhaits.

Le client dispose d’un espace disque associé à un ensemble d’éléments constituant la plateforme de son compte, via le site LE GOURMAND 1931 accessible sur le réseau Internet.

Le client du site Internet LE GOURMAND 1931 a l’entière responsabilité de la confidentialité de ses comptes, nom d’utilisateur et mot de passe. Le client s’engage à informer LE GOURMAND 1931 de toute utilisation frauduleuse de son compte.

Le client du site Internet LE GOURMAND 1931 est responsable de tous les coûts liés à la connexion à la plateforme, dont celui de la communication téléphonique, d’éventuels accès longue distance et services payants d’accès à Internet quelconques.

Sont formellement interdits sur les services LE GOURMAND 1931, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message ou propos :

• Publicitaires ou promotionnels ;
• A caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Permettant de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• Visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
• Qui dirigerait les clients directement (lien hypertexte) ou indirectement vers des sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
• La réalisation de spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal des e-mails de LE GOURMAND;
• Visant à télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électronique sans que cette liste ne soit exhaustive ;
• Visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
• Visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres clients ;
• Constitutif de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits de propriété intellectuelle…).

L’administrateur de LE GOURMAND 1931 sera en droit de supprimer sans préavis tout compte Client qui violerait les présentes conditions générales de vente et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Celui-ci se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter l’accès au site Internet LE GOURMAND 1931 d’un client responsable.

6. Commande de prestation auprès de LE GOURMAND 1931

La commande est effectuée par l’intermédiaire d’un bon de commande rédigé par LE GOURMAND 1931. La commande devient effective dès lors que LE GOURMAND 1931 a reçu le bon de commande daté, signé par le client et accompagné du règlement du montant prévu. Le bon de commande est un élément contractuel indissociable des présentes conditions générales de vente.

Le délai de validité du bon de commande ainsi que le montant de l’acompte demandé (si acompte demandé) sont stipulés dans le bon de commande.

LE GOURMAND 1931 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l’objet d’un nouveau bon de commande.

7. Garanties

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos produits est de 3 jours maximum. Aussi, afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Le Gourmand 1931 garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 5°C et 18°C), à l’abri de la lumière.

8. Compte client

Le contrat d’abonnement est conclu entre LE GOURMAND et un compte client préalablement inscrit.

En s’inscrivant, le client fourni des informations nécessaires à la prise et à la gestion des commandes.

Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans la partie 7 de la présente.

9. Résiliation

Outre les cas de suppression par LE GOURMAND évoqués, toute personne possédant un compte client sur le site LE GOURMAND est libre de le supprimer à tout moment.

En cas de résiliation du compte, l’espace disque associé au client sera clôturé et l’ensemble des informations contenues seront détruits sauf accord préalable avec LE GOURMAND 1931.

10. Droit de rétractation et retours

Aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par Le Gourmand 1931, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Le Gourmand 1931, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de LE GOURMAND 1931. En effet, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’un logiciel informatique ou de contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

11. Données à caractère personnel

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Au moment de la commande, le client est informé de la politique de confidentialité de LE GOURMAND 1931 concernant le traitement des données à caractère personnel.

12. Tarifs

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. La TVA française de 20% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par Le Gourmand 1931.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

13. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

14. Paiement à la commande

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire uniquement. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.legourmand1931.com, notre partenaire STRIPE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

De plus, STRIPE est certifié par AE (TDC), Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l’application de normes de sécurité strictes.

La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l’email d’expédition de la commande. Elle est également disponible dans la rubrique « Mon Compte ».

15. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à Le Gourmand 1931 l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

16. Livraison des produits – préparation et acheminement des produits.

Les colis sont préparés et conditionnés par Le Gourmand 1931 dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Gourmand 1931 ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Le Gourmand 1931 ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le Gourmand 1931 pourra prendre contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de livraison et le prix du produit.

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Le Gourmand 1931, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Le Gourmand 1931 assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison.

Pour les livraisons par CHRONOPOST : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Le Gourmand 1931 ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Pour les livraisons par COURSIER : en cas d’échec de livraison pour cause d’informations incomplètes ou erronées ainsi qu’absence du destinataire, le colis sera mis à disposition dans notre laboratoire (le destinataire sera avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l’expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).

Les commandes livrées par Chronopost et par Coursier sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication.

Le Gourmand 1931 ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

17. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la localisation du destinataire en France et du mode de livraison. Par défaut, le site Le Gourmand 1931 propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

La date de livraison/retrait proposée est garantie :

• Hors cas de force majeure ;
• Hors cas de grève des transporteurs ;
• À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, ainsi que le numéro de téléphone obligatoire ;
• À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

18. Responsabilité de LE GOURMAND 1931

LE GOURMAND 1931 s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services au client. La responsabilité de LE GOURMAND 1931 envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

LE GOURMAND 1931 s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et à ne les transmettre à des tiers qu’avec leur plein accord.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, LE GOURMAND 1931 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

• Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tout fichier, notamment les fichiers d’adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit ;
• Les difficultés d’accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès ;
• Le non-acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion ;
• La contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
• Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
• Les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plateforme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;
• Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible du client ;
• Les modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que LE GOURMAND 1931 ;
• La migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent du fait du client ;
• La baisse du chiffre d’affaires consécutif au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site, ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
• L’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site ;
• L’encombrement temporaire de la bande passante ;
• L’interruption du service de connexion Internet pour une cause de force majeure ;
• Les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par LE GOURMAND 1931, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

LE GOURMAND 1931 se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, LE GOURMAND 1931 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption.

La responsabilité de LE GOURMAND 1931 ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas de non atteinte par le client des objectifs pédagogiques définies pour la formation.

19. Force majeure

Les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

20. Utilisation du contenu et règles du Copyright

Sans autorisation écrite préalable de LE GOURMAND 1931, le client ne peut pas poster, distribuer, exploiter, traduire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout élément protégé par un copyright, toute marque déposée ou toute information privée.

21. Litiges et réclamations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Le Gourmand 1931 par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Le Gourmand 1931, un geste commercial (remboursement des produits, renvoi des produits aux frais de Le Gourmand 1931…) sera proposé au client.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Le Gourmand 1931.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Mise à jour : 30/01/2022